Archives du jour : 1 octobre 2017


Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux usagers de la formation continue (stages ou journées de formation, art. R922.2 du Code du Travail) Article 1 : Objet et champ d’action du règlement intérieur de Didascol Formation : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement s’applique à toutes les […]