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Modalités de défraiement formateurs

MODALITES  de DEFRAIEMENT

des formateurs sous-traitants

 

  1. CAS GENERAL :

 

FRAIS DE DEPLACEMENTS :

Il convient de proposer des journées de formation consécutives quand cela est possible et réalisable.

Les frais de déplacements pour les formations se situant dans un rayon de 300km sont calculés sur la base suivante : 0,35€ / km + péage, avec un plafond de 260€ par aller / retour. Les frais d’hébergement (au-delà d’1h30 de route), sont de 90€ par nuitée (hôtel + repas du soir + petit déjeuner).

Pour les déplacements au-delà de 300km, mise en place pour tous, d’un forfait :

•             350 euros pour une journée de formation

 (dont 90 euros la nuitée : repas et hébergement)                                                                      

•             600 euros pour 2 journées consécutives.

 

(rappel : les justificatifs ne doivent pas être fournis mais conservés par les formateurs en cas de contrôle).

 

  1. CONTEXTE SPECIFIQUE (BESOINS Urgents, crise sanitaire……)

 

En cas de crise sanitaire : La formation en présentiel est remplacée par du distanciel synchrone (visio-conférence) et la partie distantiel asynchrone, visant à suppléer aux travaux en ateliers, est quantitativement augmentée.

Les formateurs n’ayant dans ce cas, nul besoin de se déplacer, l’abonnement à la plateforme e-learning est prise en charge par DIDASCOL Formation.

Un forfait pour leurs frais à domicile est alloué pour un montant de ……. 50 euros.

Pour les cas exceptionnels, où il est demandé à un formateur de réaliser une formation non planifiée, pour répondre à une urgence du demandeur, un forfait exceptionnel sera attribué au formateur. Le montant de ce forfait exceptionnel sera fixé d’un commun accord entre le responsable de DIDASCOL Formation et le formateur qui intervient dans l’urgence.

 

 

 

 

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