1. Présentation de l’Organisme

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par DIDASCOL FORMATION, organisme de formation déclaré sous le numéro 76300426130, situé au 2 impasse de la Montagnette – 30190 SAUZET. DIDASCOL FORMATION propose des formations en développement personnel, thérapie, et intelligence artificielle, en présentiel et en distanciel.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par DIDASCOL FORMATION, disponibles sur le site https://didascol-formation.fr/boutique/ et tout autre support commercial. Toute inscription ou commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des CGV.

3. Description des formation

Les formations sont décrites sur le site internet et dans la documentation commerciale (catalogue, fiche produit). Elles précisent le contenu, la durée, le format (présentiel, distanciel), les dates et les modalités pédagogiques.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être réalisé par virement bancaire et carte bancaire.
En cas de financement tiers (CPF, OPCO, autre financeur), le client doit fournir les documents nécessaires avant le début de la formation, sinon il reste personnellement responsable du paiement intégral.

5. Inscriptions et validation des commandes

L’inscription est validée à réception du formulaire signé et du paiement ou justificatif de prise en charge. DIDASCOL FORMATION se réserve le droit de refuser une inscription sans justification. Une confirmation écrite (email, courrier) est envoyée au client.

6. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant le début de la formation. Une annulation intervenante entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage. Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage. DIDASCOL FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscription insuffisante, en informant les clients dans les meilleurs délais, avec possibilité de remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Pour les formations à distance (non financées par CPF), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.

8. Obligations du client

Le client doit suivre les formations avec assiduité et respecter les règles internes. En cas d’absence prolongée, il doit prévenir l’organisme. Les supports remis restent la propriété intellectuelle de DIDASCOL FORMATION.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, et documents fournis restent la propriété exclusive de DIDASCOL FORMATION. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Responsabilité et litiges

DIDASCOL FORMATION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à la formation. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social de l’organisme.