Conditions de prise en charge


Tarifs et conditions d’interventions

Formation continue

2020 /2021

 

Coût pédagogique :

  • Coût pédagogique total par journée (incluant la rémunération du formateur et les frais de gestion OF) :
  • 850€ pour les formations se déroulant à moins de 2h de trajet (adresse de l’OF)
  • 950€ pour les formations imposant un trajet aller de plus de 2h
  • 720€ pour les formations réalisées dans le cadre d’une sous-traitance

Frais de déplacements et d’hébergement :

  • Déplacements : 0,35€ par km plus coût des péages si déplacement en voiture ; facturation des billets de train ou d’avion au coût réel ou forfaitairement
  • Hébergement : facturation forfaitaire de 90€ par nuitée (hôtel, petit-déjeuner et repas du soir) pour chaque journée de formation. L’hébergement est facturé pour tout déplacement de plus d’1h30 à partir du domicile du formateur
  • Restauration (repas de midi) : lorsqu’elle n’est pas prise en charge par l’établissement d’accueil, facturation forfaitaire de 20€ par repas

Remarques importantes :

  • Ces tarifs sont nets (exonération de TVA au titre de la formation continue, Art. 261.4.4°a du CGI)
  • Ce sont des tarifs « plafonds ». Ils peuvent être adaptés exceptionnellement à la baisse en fonction des ressources des établissements et du mode de financement.

Conditions générales de vente :

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. L’acceptation par l’établissement du devis vaut contractualisation de la formation et acceptation de ses conditions financières et matérielles.

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